Décret du 3 août 2005 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances <BR>

J.O. 182 du 6 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 3 août 2005 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances

NOR : BUDR0501172D

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2005 :

M. Rimark (Francis, Guy, Anselme), receveur des finances de 1re catégorie de Libourne (Gironde), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde.

M. Bouniol (Gérard, Jean-Paul), receveur des finances de 1re catégorie de Béziers (Hérault), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault.

M. Bride (Jean-Pierre), receveur des finances de 1re catégorie de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône.

M. Puigmal (Patrick), receveur des finances de 1re catégorie d'Avesnes-sur-Helpe (Nord), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord.

M. Follot (Jean-Claude, André), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de Loire-Atlantique, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône, en remplacement de M. Yves Bernard, qui a reçu une autre affectation.

(Cycle 2005, A, 2e tour, receveurs des finances.)

Mme Reif (Evelyne, Paule, Marcelle), receveuse des finances, chargée de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône, est nommée receveuse des finances de 1re catégorie et maintenue dans ses fonctions.

(Cycle 2005, A, 3e tour, receveurs des finances.)

M. Rodier (Henri, Bernard, Albert), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Nord, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône.

(Cycle 2005, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Richter (Bernard, René), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Bas-Rhin, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord.

(Cycle 2005, A, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Pénalva (Pierre, François), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de Maine-et-Loire, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône, en remplacement de M. Bourraqui-Sarré, qui a reçu une autre affectation.

(Cycle 2005, A, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

Mme Chanquoy-Jacquet (Marie, Karine, Johann), administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée receveuse des finances de 1re catégorie, maintenue affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisée dans le grade correspondant.

(Cycle 2005, A, 7e tour, administrateurs civils.)

M. Jobard (Joël, Gustave), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Calvados, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de Loire-Atlantique, en remplacement de M. Follot.

M. Tourne (Roland, Eugène), receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde.

M. Bouleau (Jean-Luc, Marie), receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône.

M. Eve (Thierry, Patrick), receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine.

M. Dollat (Didier, Hubert, Marie), directeur départemental du Trésor public, chef du département informatique à la trésorerie générale d'Indre-et-Loire, est nommé receveur des finances et maintenu dans ses fonctions.

(Cycle 2005, A, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

M. Rommelaere (Philippe, Jacques, Claude), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

(Cycle 2005, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

M. Rodriguez (Marc, Jean-François), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

(Cycle 2005, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

M. Gély (Jean-Luc, Marie, Henri, Léon), directeur départemental du Trésor public, chef du département informatique à la trésorerie générale du Rhône, est nommé receveur des finances et maintenu dans ses fonctions.

(Cycle 2005, B, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.